Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des abonnements et accès aux contenus de formation au poker proposés par Germain MONGIN (Entrepreneur individuel (micro-entreprise)), ci-après « le Vendeur », sur le site Poker Crushers (https://poker-crushers.com). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services

Le Vendeur propose des contenus pédagogiques numériques : cours écrits, leçons interactives, range charts, quiz, outils et applications d'entraînement, accessibles en ligne via un compte personnel. Les contenus sont fournis « en l'état » et enrichis régulièrement. Une partie du contenu est accessible gratuitement à des fins de découverte.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les abonnements en cours ne sont pas affectés par une hausse jusqu'à leur prochain renouvellement, dont le tarif sera communiqué à l'avance.

4. Abonnements, durée et renouvellement

Abonnement mensuel / annuel : souscrit pour la durée choisie et reconduit automatiquement par tacite reconduction, pour une durée identique, sauf résiliation avant l'échéance.
Accès à vie : paiement unique donnant accès au contenu de la formation concernée pour la durée d'exploitation du service.

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, le consommateur peut résilier son abonnement à tout moment après la première période. La résiliation s'effectue à tout moment depuis l'espace compte ou par e-mail à germain113@hotmail.fr. Elle prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement prorata n'est dû pour la période entamée, et l'accès reste actif jusqu'à l'échéance.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe, conforme à la norme PCI-DSS. Le Vendeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La commande est validée après confirmation du paiement. En cas d'échec de prélèvement lors d'un renouvellement, l'accès pourra être suspendu.

5 bis. Paiement en cryptomonnaie (abonnement annuel)

Pour les abonnements annuels uniquement, le Vendeur peut proposer le paiement en cryptomonnaie (Bitcoin). Ce mode de paiement présente des conditions spécifiques que le client accepte expressément lors de la commande :

Paiement unique : il s'agit d'un règlement ponctuel couvrant douze (12) mois d'accès. Il n'y a aucun renouvellement automatique ni prélèvement récurrent ; l'accès prend fin à l'échéance, sauf nouveau paiement.
Montant et cours : le montant en cryptomonnaie est calculé sur la base du cours au moment de la commande. Compte tenu de la volatilité, le client s'engage à envoyer le montant indiqué dans le délai affiché. L'accès est validé après confirmation de la transaction sur la blockchain.
Absence de remboursement : en raison du caractère irréversible des transactions en cryptomonnaie, tout paiement en cryptomonnaie est ferme, définitif et non remboursable, sans exception. Le client renonce à toute demande de remboursement au titre de ce mode de paiement.
Responsabilité du client : il appartient au client d'envoyer le montant exact, sur le réseau indiqué, à l'adresse communiquée. Les fonds envoyés à une adresse erronée, sur un réseau incompatible ou pour un montant insuffisant ne pourront être ni récupérés ni remboursés.

6. Accès au contenu

L'accès est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, via le compte personnel du client. L'accès est strictement personnel, nominatif et non cessible. Le partage des identifiants, la revente ou la rediffusion du contenu entraînent la suspension du compte sans remboursement.

7. Droit de rétractation et renonciation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un achat à distance.

Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution commence immédiatement, vous reconnaissez et acceptez expressément, lors de la commande :

que l'exécution du service commence dès la validation du paiement, et
que vous renoncez à votre droit de rétractation une fois l'accès au contenu ouvert (article L.221-28, 13° du Code de la consommation).

En conséquence, aucun remboursement ne peut être exigé au titre du droit de rétractation après l'ouverture de l'accès. Avant tout accès, et à défaut d'avoir consulté le contenu, une demande de remboursement dans le délai de 14 jours sera étudiée de bonne foi (voir article 8).

8. Remboursement et satisfaction

Pour toute insatisfaction, contactez germain113@hotmail.fr. Le Vendeur étudie chaque demande de bonne foi. Les remboursements éventuellement accordés sont effectués via le moyen de paiement d'origine.

9. Disponibilité du service

Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24h/24, sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue (maintenance, incident technique, force majeure).

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Service client

Pour toute question : germain113@hotmail.fr.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après réclamation écrite préalable auprès du Vendeur. Médiateur compétent : en cours de désignation. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.